Taux d’imposition plafonné à 15%, aucun impôt sur la fortune, aucune taxe sur les plus-values : le statut de résident fiscal à l’île Maurice attire un nombre croissant d’investisseurs et d’expatriés.
Mais quelles sont les conditions à remplir, les démarches à entreprendre et les pièges à éviter ? Avec ce guide, MJ Développement Maurice fait pour vous le point sur l’ensemble du dispositif.
L’essentiel à retenir
- Est considéré comme résident fiscal à Maurice toute personne y séjournant plus de 183 jours par année fiscale, ou 270 jours sur trois ans
- Le taux d’imposition maximal est de 15% sur les revenus, sans impôt sur la fortune ni droits de succession
- La convention fiscale franco-mauricienne de 1980 (révisée en 2011) évite la double imposition
- L’année fiscale mauricienne court du 1er juillet au 30 juin
- L’investissement immobilier à partir de 375.000 USD donne accès au permis de résidence permanent
Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal à l’île Maurice ?
Pour obtenir le statut de résident fiscal à l’île Maurice, vous devez remplir l’un des critères suivants définis par la Mauritius Revenue Authority (MRA) :
- Avoir votre domicile principal à l’île Maurice.
- Séjourner plus de 183 jours au cours de l’année fiscale mauricienne (1er juillet – 30 juin).
- Séjourner au moins 270 jours cumulés sur les trois dernières années fiscales.
Le critère des 183 jours reste le plus couramment utilisé par les expatriés français. Dès lors que l’une de ces conditions est remplie, vous devenez imposable à Maurice sur vos revenus de source mauricienne et sur les revenus étrangers rapatriés sur le territoire. En revanche, les revenus de source étrangère non transférés à Maurice ne sont pas imposés.
Le conseil de MJ Développement : le changement de résidence fiscale est une étape structurante. Avant toute démarche, faites-vous accompagner par un expert fiscaliste spécialisé en expatriation pour sécuriser votre transition et respecter vos obligations dans votre pays d’origine comme à Maurice. MJ Développement vous accompagne dans ces démarches.
Quels sont les avantages fiscaux du résident fiscal à l’île Maurice ?
Le régime fiscal mauricien figure parmi les plus attractifs au monde. Voici les principaux avantages du résident fiscal à l’île Maurice :
| Impôt ou taxe | Régime mauricien |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | Taux unique de 15% (flat tax) |
| Impôt sur les plus-values | Aucun |
| Impôt sur la fortune (ISF/IFI) | Aucun |
| Droits de succession | Aucun pour les descendants directs |
| Impôt sur les dividendes | Aucun |
| Taxe foncière / taxe d’habitation | Aucune |
À titre de comparaison, un contribuable français imposé à la tranche marginale de 45% voit sa pression fiscale réduite à 15% en devenant résident fiscal mauricien. Pour un revenu annuel de 100.000 euros, l’économie d’impôt peut donc dépasser 30.000 euros par an.
Comme le précise Jean Etchepareborde, Directeur Général du Groupe MJ Développement : « La fiscalité mauricienne n’est pas un montage d’optimisation, c’est un cadre légal stable, adossé à des conventions internationales. C’est cette sécurité juridique qui fait la différence pour nos clients investisseurs. ».
Comment la convention fiscale France-Maurice protège-t-elle le résident fiscal ?
La convention fiscale franco-mauricienne du 11 décembre 1980, révisée en 2011, organise la répartition des compétences fiscales entre les deux États et prévient la double imposition.
Quels sont les principes de la convention ?
- Revenus immobiliers (article 6) : imposables dans l’État où le bien est situé
- Plus-values immobilières (article 13) : même principe de territorialité
- Pensions de retraite : les pensions de source française restent imposables en France ; Maurice n’applique aucun impôt supplémentaire
- Revenus d’activité : imposables dans l’État où l’activité est exercée
- Élimination de la double imposition : mécanisme de crédit d’impôt pour éviter toute double taxation
Quelles sont les obligations déclaratives ?
En tant que résident fiscal à Maurice, vous devez déclarer vos revenus auprès de la MRA avant le 30 septembre de chaque année (15 octobre pour les déclarations en ligne). En France, vous conservez une obligation déclarative sur vos revenus de source française auprès du service des impôts des non-résidents.
Quel est le lien entre investissement immobilier et résidence fiscale à Maurice ?
Investir dans un bien immobilier via le dispositif PDS (Property Development Scheme) ou dans un projet Smart City représente la solution la plus rapide pour obtenir un permis de résidence permanent à l’île Maurice. À partir de 375.000 USD, l’acheteur et sa famille peuvent vivre sur le territoire sans limite de durée, tant que le bien reste en leur possession.
Ce statut ouvre ensuite l’accès au critère de présence de 183 jours sur l’année. Une fois cette condition remplie, il devient possible d’être reconnu comme résident fiscal à l’île Maurice sur le long terme.
Comment MJ Développement vous accompagne pour obtenir votre résidence fiscale à Maurice ?
MJ Développement, promoteur immobilier, accompagne les investisseurs et expatriés dans leur projet d’installation à l’île Maurice. Sélection de biens éligibles au permis de résidence, coordination des conditions de résidence fiscale à l’île Maurice, mise en relation avec des experts fiscalistes et avocats spécialisés : notre équipe sécurise chaque étape de votre transition fiscale pour que votre projet se concrétise en toute conformité !
Vous souhaitez devenir résident fiscal à l’île Maurice ? Contactez MJ Développement pour échanger sur votre projet et identifier les opportunités immobilières qui ouvrent droit au permis de résidence !
